COMMENT SE PREPARER A UN CONTROLE DE L'ANCOLS SUITE AU REGROUPEMENT DES ORGANISMES HLM

COMMENT SE PREPARER A UN CONTROLE DE L’ANCOLS SUITE AU REGROUPEMENT DES ORGANISMES HLM

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Suite aux changements importants survenus dans l’organisation et regroupement des organismes HLM et suite aux impératifs de la loi ELAN, un renforcement des contrôles de l’ANCOLS a été constaté. Ce stage a pour objectif de préparer les organismes HLM au déroulement des contrôles de l’ANCOLS.

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CONTENU

Présentation de l’ANCOLS,
Les différentes méthodes d’accueil,
La centralisation des informations et des réponses données à l’ANCOLS,
Comment éviter les doublons et les doubles discours dans le cas des organismes nouvellement fusionnés,
Les contrôles des SAC par l’ANCOLS,
L’attitude a adaptée vis à vis du contrôleur,
Le rôle de l’interlocuteur unique,
Les réunions de coordination (point sur l’avancement du contrôle ANCOLS),
L’obligation de mettre en place des procédures de contrôle interne,
Aspects juridiques et règlementaires :
- Gestion des loyers (conventionnement, révision des loyers)
- Règles d’attribution (plafond de ressources, commission d’attribution
- Marchés publics (rappel des principes et commentaires sur les conséquences)
- Charges locatives (dispositions réglementaires, règles de répartition, contrôle des charges par le locataire)
- Vétusté (ascenseur, logement décent nombre de gardiens)
- Vente de logements (établissement du prix, critères sociaux)
- Plans stratégiques de patrimoine et C.U.S. (concertation, enquêtes de satisfaction)
- La problématique des cotisations CGLLS.

METHODES

Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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