LA CONSOLIDATION DES COMPTES DANS UNE SAC

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Les sociétés anonymes de coordination doivent établir des comptes combinés sous peine de sanction irrégularité donnant lieu à un rapport ad hoc du commissaire aux comptes, voire sanction pénale.
Le présent stage a pour objectif de présenter une méthodologie permettant de produire les comptes combinés des membres d’une même SAC dans le respect de la réglementation en vigueur.

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CONTENU

• La définition du périmètre de consolidation des comptes ;
• Comment développer une liasse de consolidation comptable et financière :
o Méthode comptable de l’identité consolidante ;
o Définition des méthodes de comptabilisation ;
o Dotations aux provisions ;
o Dotations aux amortissements ;
o Régularisation des charges ;
o Reprise de subventions à recevoir ;
o PGE ;
o Coût interne immobilisé ;
• Méthode de comptabilisation des opérations d’accession (à l’avancement ou à l’achèvement) ;
• Méthode de comptabilisation de produits à recevoir sur sinistres ;
• Etalement des frais d’emprunt ;
• Durée d’amortissement ;
• Composants ;
• Durée d’amortissement des composants ;
• La production des comptes combinés ;
• Les modalités de production des comptes combinés ;
• Délai de production des comptes combinés ;
• L’homogénéisation des règles et méthodes comptables dans les SAC ;
• Le référentiel comptable et la liasse d’homogénéisation.

METHODES

Exposés, échanges, cas pratiques avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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