LA FISCALITE DES ORGANISMES DU LOGEMENT SOCIAL

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Ce stage a pour objectif de présenter les principales dispositions fiscales applicables aux organismes HLM. Une piqure de rappel de la fiscalité HLM sera réalisée au cours de ce stage pour actualiser les connaissances des opérateurs économiques dans le secteur du logement social.

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CONTENU

L’impôt sur les sociétés
Recette taxable
Charges déductibles
Règles de détermination du résultat fiscal
Les règles SIEG et hors SIEG et leur correspondance avec les règles IS
Analyse des règles de TVA applicable aux opérations de logement social,

Comment gérer les coefficients de déduction de TVA pour générer des économies supplémentaires :
Comment calculer les coefficients d’assujettissement
Comment calculer les coefficients de taxation
Comment calculer les coefficients d’admission
La régularisation annuelle des coefficients de déduction et les dégrèvements à demander en matière des taxes sur les salaires

Les dispositifs de TVA applicables aux :

Constructions neuves de logements locatifs sociaux
Travaux de démolition
Acquisitions-Améliorations
Travaux d’entretien et gros entretien
Travaux de réhabilitation du patrimoine existant
TVA à 5,5% sur les prestations de pose d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques
Les règles de TVA applicables aux travaux de rénovations réalisées dans les logements non sociaux
L’aménagement du régime d’assujetti unique
L’application de la TVA sur marge
La nouvelle fiscalité des sociétés anonymes de coordination
La TVA et les transactions entre les organismes HLM
Les règles applicables aux dates d’exigibilité de LASM

Rappel des règles applicables aux taxes foncières
Révision des valeurs locatives
Suppression de la taxe d’habitation
Report de deux ans de la révision locative des locaux d’habitation
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
La taxation des logements vacants
Comment éviter les pièges dans l’établissement des déclarations H et des déclarations R pour éviter des redressements ultérieurs
Comment éviter les erreurs dans la déclaration d‘un local à usage professionnel (modèle CBD-imprimé 6660)
Exonération des plus-values des particuliers en cas de vente d’un bien immobilier à un organisme HLM

METHODES

Exposés, cas concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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