Le passage en comptabilité commerciale pour beaucoup d’organismes HLM pose la question de la cession de créances, d’affacturage, de la cession des marchés, loi Dailly nécessitant un paiement à un tiers et non pas à l’entreprise titulaire du marché.
Ce stage a pour objectif de permettre aux organismes d’éviter le piège d’un double paiement ou à des tiers non autorisés ou à des entreprises ayant cédé leurs créances.
La gestion Dailly dans les organismes HLM ;
Quels sont les pièges à éviter ?
Quelles sont les créances concernées par la Loi Dailly ?
A quelles entreprises s’adressent les cessions de créances loi Dailly ?
Mon client est-il informé de la cession de la créance ?
Que faut-il choisir escompte ou cession de créance ?
Comment se rémunère le banquier ?
Les recommandations de Monsieur ALGAZE.
a) Etat des oppositions délivré par BPI France ;
b) Affacturage ;
c) Notification de cession de créance CIRCE ;
d) Cession de marché ;
e) Différence entre Dailly et cession des créances ;
f) Délai maximum pour répondre à un état d’opposition ;
g) Introduction de sous-traitant ;
h) Règlement à un autre fournisseur que le titulaire du marché ;
i) Priorité entre banque et liquidataire judicaire ;
j) Etablissement d’un nouvel état d’opposition par l’OPAC en comptabilité commerciale.
Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.
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