LA GESTION DES SYNDIC DE COPROPRIETE PAR LES ORGANISMES HLM

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Suite à la pandémie de Covid, le rôle de syndic a été aménagé par la direction de l’information légale et administrative basé à Matignon. Ce stage a pour objet de définir les obligations et les droits des organismes HLM en matière de syndic professionnel.

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CONTENU

  • Les missions du syndic de copropriété
  • La mission de gestion financière
  • La gestion de mission administrative,
  • La tenue de la comptabilité,
  • La souscription d’un contrat d’assurance
  • La tenue du carnet d’entretien de l’immeuble,
  • L’exécution du règlement de copropriété,
  • La mise en place d’un accès en ligne des documents de la copropriété,
  • L’administration de l’immeuble et l’exécution des travaux
  • La représentation des syndicats de copropriétaire en justice
  • La tenue des assemblées générales de copropriété,
  • La préparation du budget,
  • La préparation des balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires et les relevés générales des charges et produits de l’exercice échu,
  • L’obtention de la carte professionnelle du syndic,
  • Les attestations de garanties financières,
  • Le contrat du syndic,
  • La durée du mandat,
  • La fixation de sa rémunération,
  • Les conditions d’exécution de la mission,
  • La nomination d’un syndic bénévole,
  • L’impact de la gestion du syndic sur les comptes des organismes HLM,
  • Le régime fiscal en matière de TVA et d’IS,
  • La gestion du syndic et les régies des travaux.

METHODES

Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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