– L’IS et la fin de l’exonération des résultats dans les lotissements
– L’exonération d’impôt sur les plus-values pour les cessions des biens immobiliers réalisées au profit d‘organismes HLM
– Les taux minorés d’IS sur les cessions des terrains à des HLM
– La suppression de la taxe sur la cession des logements locatifs sociaux
– La TVA et la clause de revoyure « PLAI » et « PLUS » en renouvellement urbain
– PLAI et PLUS dans les acquisitions-améliorations
– La fiscalité des structures d’hébergement temporaire ou d’urgence
– Les opérations d’accession à la propriété (PSLA, ANRU / QPV, BRS, SCIAPP)
– La nouvelle fiscalité HLM dans le cadre des Sociétés Anonymes de Coordination
– La conclusion de la clause de revoyure pour le logement social et les nouvelles mesures fiscales
– Analyse de la Loi ELAN et ses impacts financiers et fiscaux
– Analyse des différents arrêts du Conseil d’Etat concernant la TVA
– La TVA au taux réduit pour l’accession sociale dans les quartiers prioritaires faisant l’objet d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain
– L’application de la TVA sur marge et les nouveaux droits de mutation
– Les changements des taux de TVA
– Les modifications à préparer dans le cadre de VEFA
– Les opérations d’acquisition amélioration et les conditions de localisation et de financement des immeubles à rénover à compter du 1er janvier 2018
– Les différentes mesures d’accompagnement financier prévues pour les bailleurs sociaux
– Les modalités concernant les livraisons des terrains à bâtir et l’application de la TVA
– Les modalités d’application concernant les livraisons de logements sociaux neufs à usage locatif
– Les livraisons de logements à usage locatif dans le cadre du PNRU
– Les livraisons de logements destinés aux contrats de location accession
– Les livraisons des locaux accueillant des personnes handicapées ou présentant des difficultés d’adaptation
– Les apports d’immeubles sociaux neufs et l’application de la TVA
– La TVA et les transactions entre organismes HLM
– L’application de la TVA concernant les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien concernant les opérations conventionnées.
– L’application du fait générateur (réforme concernant les délais)
– La réforme concernant les dates d’exigibilité des LASM
– La réforme concernant les plus-values dégagées lors de certaines cessions réalisées au profit des bailleurs sociaux
– La taxation des plus-values réalisées au titre des cessions de logements des organismes du logement social
– La nouvelle taxation à l’IS
– L’application de la taxe sur salaires et la création des secteurs distincts d’activité.
– Le calcul du coefficient de déduction général et les économies potentielles en matière de :
o Frais généraux
o Immobilisations de structure
o Dégrèvement taxe sur salaires
– Le suivi des opérations en PSLA
– La TVA et la LASM résiduelle sur les remplacements des composants.
– La TVA et les opérations de démolition
– La TVA sur les opérations ANRU
– L’application de la TVA dans les Sociétés Anonymes de Coordination créées entre organismes du logement social.
– La TVA et les prestations de service entre les organismes du logement social
– La TVA et les règles de fusion
– La fusion et les droits de mutation
– Le prêt à taux zéro dans le neuf
– La fiscalité des acquéreurs en bail réel solidaire
– PSLA dans l’ancien et exonération TFPB
– Le dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien »
– Le « dézonage » du dispositif Pinel
– Les aides à l’accession sociale dans les DOM