L’ARRETE DES COMPTES DANS LE PROCESSUS DE LA CLOTURE COMPTABLE D’UN EXERCICE

(J.M. MOREL) (J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

La clôture comptable est une étape clé dans le cycle de vie d’une entreprise d’un point de vue stratégique tout en étant une obligation au regard de la loi.

Ce process long et complexe est indispensable pour évaluer le patrimoine de l’organisme, déterminer le résultat de l’exercice et préparer le calcul de l’impôts, débute par l’arrêté des comptes et se termine par la présentation des documents comptables « Compte FINANCIER » (Bilan, Compte de résultat et annexes légales, …) au Conseil d’Administration et leurs transmissions aux contrôles de légalité.

La qualité des travaux réalisés lors de l’arrêté des comptés et notamment les contrôles effectués (comparaison avec les documents extracomptables ainsi que la collectes des justificatifs à certaines opérations comptables) facilite et sécurise la poursuite du processus de la clôture comptable notamment après l’intervention du Commissaire Aux Comptes et la confection du BILAN et des Annexes Légales.

Ces travaux se terminent par l’édition d’une balance définitive après intervention du Commissaire Aux comptes qui permet d’établir le BILAN, le Compte de Résultat et les Annexes Légales.

L’arrête des comptes se déroulant sur une période relativement courte nécessitant de collecter de nombreuses informations et de procéder à de multiples contrôles elle est très souvent facteur de stress pour les équipes comptables sans parler des attentes pressentes des Directions Générales afin d’affiner leurs prévisions budgétaires pour l’exercice suivant.

C’est pourquoi il convient d’organiser et de codifier cette étape.

Ce stage a pour objectif de présenter une méthodologie d’arrêt des comptes allant jusqu’à l’édition de la balance définitive, (planning des travaux de contrôle à effectuer, passation des principales écritures d’inventaire) permettant au responsable comptable et financier de l’organisme d’éviter des omissions ou des retards pouvant pénaliser la production des état règlementaires.

L’élaboration du BILAN, du COMPTE DE RESULTAT et des ANNEXES LEGALES fera l’objet d’une autre session de formation.

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CONTENU

Présentation du planning de travaux à effectuer

Planning de production des justificatifs demandés aux autres services de l’organisme

CYCLE INVESTISSEMENT :

  • Rapprochement SAGE PATRIMOINE avec la comptabilité générale
  • Justification de la classe 2 avec la comptabilité générale
  • Transfert des opérations en cours en opérations terminées
  • Ecritures de remplacement de composants
  • Ecritures de dotations aux provisions et dépréciations
  • Ecritures de reprises des dotations aux provisions et dépréciations
  • Justification des cessions

 

CYCLE FINANCEMENT

  • Rapprochement avec SAGE FINANCEMENT
  • Analyse des emprunts et subventions
  • Calcul et écritures des ICNE

 

CYCLE RESSOURCES HUMAINES

  • Ecritures de régularisation des charges de personnel et des charges sociales
  • Provisions pour congés payés
  • Provisions pour départ en retraite
  • Intéressement

 

CYCLE JURIDIQUE ET FISCAL

  • Analyses des impôts et taxes
  • Rapprochement des écritures de TVA avec la déclaration CA3
  • Analyse de la taxe foncière
  • Analyse de la taxe sur les salaires
  • Utilisation du prorata général

 

ANNALYSE DES RISQUES JURIDIQUES

  • Passation des provisions pour risques et charges

 

CYCLE ACTIVITE LOCATIVE

  • Analyse des impayés
  • Rapprochement de la balance Locataires avec la balance générale
  • Provision pour créances douteuses
  • Analyse des charges récupérables et rapprochement avec le compte 703
  • Provisions pour régularisation des charges locatives
  • Admission en non valeur et reprise
  • Analyse des loyers et rapprochement avec le quittancement

 

CYCLE EXPLOITATION

  • Rapprochement balance auxiliaire Fournisseurs avec la balance générale
  • Analyse des comptes 60,61,62
  • Dotation et reprise à la PGE
  • Analyse des sinistres et des remboursements des Assurances
  • Analyse des charges et produits exceptionnels

 

CYCLE TRESORERIE

  • Analyse des rapprochements bancaires
  • Analyse des produits financiers et justification des placements (Livret A, …)

 

CYCLE ACCESSION ET GESTION DES STOCJKS

  • Principales écritures de provision pour dépréciation des stocks et reprises
  • Ecritures d’achats et de ventes
  • Ecriture de variation des stocks en fin d’année

 

ETABLISSEMENT DU BILAN (présentation)

ETABLISEMENT DES ANNEXES LEGALES (présentation)

METHODES

Exposés, cas concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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