Préambule
• Le cadre juridique du bail d’habitation HLM
• Le vocabulaire juridique du bail

1. Les points de vigilance dans la rédaction du bail
• L’hypothèse de la pluralité de locataires
– La terminologie à utiliser en cas de pluralité de locataires et les conséquences sur la solidarité aux dettes locatives
– Focus sur la colocation
• L’identification des lieux loués
• Les clauses légales et les clauses interdites (avec focus sur les clauses de solidarité et les clauses résolutoires)
• L’assurance pour compte du locataire
• L’état des lieux d’entrée
• Les documents annexes obligatoires

2. Les modifications en cours de bail
• Les situations à prendre en compte
– Les changements dans la situation familiale ou personnelle du locataire
– L’abandon de domicile par le locataire
– Le décès du locataire
– La demande d’échange de logements
– Les violences familiales
• Les avenants au bail initial

3. La fin du bail
• Le congé
– Le congé donné par le locataire
– Le congé donné par le bailleur
• La résiliation du bail
– Les cas de résiliation
– La mise en œuvre et obligations précontentieuses à respecter par le bailleur