Le présent stage a pour objet de présenter les principales procédures de contrôle interne à mettre en place dans les organismes du logement social suite aux changements de méthode et à la réglementation des instructions applicables aux organismes à partir de 2016 (Titre V, Chapitre III – Le contrôle interne de l’Instruction du 2 mars 2016 publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) et à la réforme des organismes du logement social.
La mise en place du contrôle interne et du contrôle de gestion devient impérative pour les organismes HLM dans la justification de la présentation de leurs comptes.
La mise en place du contrôle interne devient impérative pour les organismes HLM dans le cadre de la loi ELAN et du regroupement.
L’Agence Française Anticorruption (AFA) s’intéresse de près au secteur du logement social et les premiers contrôles ont commencé. Ce secteur, exposé, concentre à la fois des chiffres d’affaires élevés et de nombreux acteurs publics et privés (tant élus qu’organismes). L’ensemble des OPH sont concernés par la loi Sapin II.
Comme le rappelle la fiche repère AFA d’avril 2019, les OPH sont susceptibles d’être contrôlés sur le fondement du 3° de l’article 3 de la loi. Il n’existe pas de seuil pour le contrôle des acteurs publics.
– Le besoin du contrôle interne dans les organismes appartenant à un même réseau
– L’articulation entre le contrôle interne et le contrôle de gestion
– La mise en place du contrôle interne pour harmoniser les procédures des organismes appartenant à une même société de coordination
– Le contrôle interne garant de la réussite de la fusion entre organismes du logement social
– Les principes d’application du contrôle interne
– La rédaction du manuel des procédures de contrôle interne
– L’identification des zones de risques dans les organismes du logement social
– Les IFRS et le contrôle interne
– La typologie des contrôles à mettre en place
– Les conditions de réussite du contrôle interne dans les HLM
– La rédaction du manuel des procédures de contrôle interne dans un organisme du logement social
– Test d’autocontrôle d’un organisme du logement social
– Les pièges à éviter par la mise en place d’un contrôle interne de complaisance et par la rédaction des encyclopédies inutilisables
– Proposition d’une esquisse de procédure de suivi des encaissements et décaissements dans le cadre du suivi budgétaire de l’investissement et de l’exploitation et d’une procédure de contrôle interne fiscal.
– L’articulation entre le contrôle interne et le contrôle de gestion.
– Le nouveau dispositif anti-corruption de la loi SAPIN 2 et le contrôle interne.
– Le tableau de bord type d’une Société Anonyme de Coordination et des entreprises HLM en cours de regroupement.
– Les procédures de lutte contre la corruption demandés par l’Agence Française de Anticorruption.
– Les procédures à présenter en cas de contrôle ANCOLS.
Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.
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