LE PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE, LA POLITIQUE DE PROVISION G.E. ET LE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS. L’ARTICULATION PAR LES FSFC

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Face à la nouvelle réglementation HLM qui pénalise fortement l’autofinancement des organismes du logement social, une mise à jour de la politique de gros entretien et de remplacement des composants s’avère nécessaire.

Les règles applicables aux travaux d’entretien courant, aux travaux de gros entretien et aux travaux de remplacement des composants viennent d’être modifiées.

La nouvelle instruction comptable applicable aux organismes HLM a changé les méthodes de présentation des comptes et de calcul des provisions.

Ce stage a pour effet de déterminer les liens entre le plan stratégique du patrimoine et les différents types de travaux à réaliser par l’organisme HLM avec leurs impacts financiers et fiscaux permettant d’améliorer ses ratios d’autofinancement et ses ratios financiers.

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CONTENU

  • La présentation du plan stratégique du patrimoine
  • La présentation des budgets d’entretien
  • La présentation d’un plan prévisionnel de gros entretien
  • La présentation d’un plan prévisionnel de remplacement des composants
  • Le calcul de la PGE
  • Le calcul des dotations aux provisions pour gros entretien
  • Le calcul de reprise
  • Les articulations par les FSFC
  • Impact sur les comptes au bilan – Comptes de la classe 1
  • Impact sur le compte de résultat
  • Conséquence en matière de TVA et taxes foncières
  • Les économies et dégrèvements à réaliser
  • Les effets sur le calcul de l’autofinancement et de la CAF
  • Le PSP consolidé dans les nouvelles sociétés anonymes de coordination
  • Les arbitrages entre les organismes du logement social
  • Le PSP et le démembrement du patrimoine

METHODES

Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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