L’INFLATION ET LES CHARGES RECUPERABLES DANS LES ORGANISMES HLM – QUELS SONT LES PIEGES A EVITER ?

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Ce stage a pour objet de présenter les aspects juridiques, comptables et fiscaux dans le traitement des charges récupérables dans les organismes HLM.

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CONTENU

• Analyse du décret charges récupérables ;
• Analyse des schémas d’écritures comptables compte 703 ;
• Analyse des schémas d’écritures comptables compte de la classe 6 ;
• Ventilation entre les charges récupérables et charges non récupérables ;
• Les écritures de provision à la clôture de l’exercice ;
• Les écritures de régularisation de charges récupérables au cours du 1er semestre de l’année N+1 ;
• Analyse des clés de répartition des charges ;
• Analyse de justificatifs à produire ;
• Les relations avec les représentants des locataires ;
• Analyse des pièges juridiques et fiscaux à éviter.

METHODES

Exposés, échanges, cas pratiques avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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