Face à l’impact grandissant du poids de la fiscalité dans la gestion des organismes du logement social, la recherche d’économies en matière de taxe foncière s’avère être un des leviers indispensables permettant de dégager des marges destinées entre autres, au financement des travaux dans les logements.
Cette intervention a pour objectif de présenter les différents dispositifs proposés par le législateur (dégrèvements, exonérations, abattements), de suggérer différents axes de contrôles et d’assister l’organisme dans la mise en place des solutions les plus pertinentes.