La nécessité de mettre en place une comptabilité analytique SIEG et non SIEG

• Comment utiliser les comptes 106851 « Réserves sur cession immobilières-Activité relevant du SIEG depuis 2021 ».
• Comment affecter les résultats entre les activités.
• Comment utiliser les comptes 106881 « Réserves diverses-Activité relevant du SIEG depuis 2021 »
• Comment utiliser les comptes 10685 pour les activités hors SIEG
• Comment effectuer un prélèvement sur les comptes 119 report à nouveau
• L’articulation des comptes 110 report à nouveau :
  • 110 « Report à nouveau (solde créditeur) »
  • 11011 « Report à nouveau (solde créditeur) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021 »
  • 119 « Report à nouveau (solde débiteur) »
  • 11911 « Report à nouveau (solde débiteur) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021 »

• L’articulation des comptes 120
  • Compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) »
  • Compte 12011 « Résultat de l’exercice (bénéfice) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021 »
  • Comptes 129 « Résultat de l’exercice (perte) »
  • Compte 12911 « Résultat de l’exercice (perte) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021

• Comment résoudre les problèmes de la non ventilation des comptes 1061 « Réserves légales » et 1063 « Réserves statutaires ou contractuelles
• Les modifications du règlement comptable n°2015-04 pour l’exercice 2021
• L’affectation du surplus réalisé sur la cession des biens patrimoniaux immobiliers
• La problématique de la distribution des dividendes pour les ESH
• Le nouveau périmètre de combinaison des sociétés de coordination
• Règlement comptable ANC n°2020-01 relatives aux comptes consolidés :
  • 1) les « entités constitutives d’un ensemble de tête, liées entre elles par un lien de combinaison »,
  • 2) les « entités consolidées par une (ou plusieurs) entité(s) comprise(s) dans le périmètre de combinaison »,
  • 3) et les « entités non comprises dans l’ensemble de tête et non consolidées, liées à l’une des entités, au moins, visée au 1) ou au 2) ci-dessus, par un lien de combinaison tel que défini au 1) ».
• Couts internes de production :
  • L’obligation de respecter les principes d’une comptabilité analytique et de l’imputation rationnelle (interdiction d’utilisation des forfaits pour la comptabilisation de la production immobilisée compte 72)
• Les modifications concernant l’annexe littéraire obligatoire :
  • Obligation de transparence concernant la présentation des provisions pour risques et charges
  • Obligation de transparence concernant les admissions en non valeurs des créances locatives
  • Obligation de transparence dans la présentation de la PGE (tableau synthétique des travaux provisionnés et années correspondantes)
  • Obligation de transparence des amortissements des immobilisations (grille de décomposition)