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LES REGROUPEMENT DES ORGANISMES HLM ET LE FONCTIONNEMENT DES SACS ( ASPECTS JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCAUX)

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)
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  • Référence du stage : ACTU05
  • Date : DATE A DEFINIR
  • Ville : Visioconférence
  • Prix : 980 € HT

Objectifs

Maitriser les aspects juridiques, fiscaux et comptables des regroupements des organismes HLM.

Le pouvoir de la gouvernance, SAC à capital ou coopérative.

Maitriser les aspects fiscaux des sociétés anonymes de coordination, fusion, apport d’actif (l’impact de la loi ELAN et de la loi des finances 2022).

Maitriser les aspects comptables (quelles sont les clés de répartition des charges entres les différents membres).

PUBLIC

  • Dirigeants, responsables financiers, responsables juridiques, responsables du développement, responsables de la gestion locative.

CONTENU

  • Les enjeux juridiques du regroupement (objet social, pouvoirs de la gouvernance, répartition des pouvoirs).
  • Les enjeux comptables du regroupement (contrôle de gestion, consolidation, analyse budgétaire).
  • Les enjeux fiscaux du regroupement (la TVA et l’IS).
  • Les enjeux réglementaires du regroupement.
  • Les différents types de regroupement :
  • – entre OPH ;
  • – entre OPH et SEM ;
  • – entre OPH et Société Coopérative
  • – entre OPH et ESH.
  • La mutualisation des ressources (quels sont les risques à éviter).
  • La mutualisation des risques d’exploitation (quels sont les risques face à des organismes fragiles ?, l’optimisation financière des coûts de gestion)
  • Les dispositions prévues par le législateur pour les opérations de fusion.
  • La vente du patrimoine locatif.
  • Quel est le sort des garanties des emprunts consentis par les collectivités locales ?
  • La mise en demeure de faire procéder à la cession des titres d’une SAC.
  • La mise en demeure de céder une partie du patrimoine.
  • Les différents projets de regroupement d’organismes du logement social
  • Une ponction de trésorerie est-elle évitable ?
  • Les enjeux de la mutualisation.
  • Les alliances OPH / ESH / SEM / SCIC.
  • Analyse des impacts financiers, comptables et fiscaux.
  • L’obligation des organismes à se regrouper et la création de grands réseaux mènera-t-elle à terme à leur privatisation ? Le cas du modèle allemand : le logement social et l’actionnariat privé.

METHODES

Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Inscription

© 2024 - I.M.H. | Tous droits réservés.

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