Le bénéfice des contreparties fiscales de la collecte de la TVA dans le cas des régies d’entretien dépend de leur mise aux normes fiscales. Il est donc nécessaire de faire un point sur les procédures mises en place. Par ailleurs, les règles IFRS ont modifié de façon substantielle le traitement des travaux de grosses réparations faits par les régies ainsi que les méthodes de comptabilisation. Ce stage a pour objet de permettre d’éviter les risques fiscaux inhérents à cette nouvelle situation par la proposition d’une nouvelle organisation tenant compte des contraintes fiscales, notamment dans la gestion des stocks et du temps de la main-d’œuvre utilisée pour l’entretien des logements conventionnés. En effet, l’absence de rapprochement entre la comptabilité de la régie et la comptabilité du bailleur entraînera une taxation d’office de la part des services fiscaux qui mettront en doute l’utilisation des fournitures et de la main d’œuvre sur le parc locatif social, ayant pour conséquence des redressements fiscaux, et, le cas échéant, une mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants.

Le formateur s’attachera à montrer les économies potentielles financières et fiscales à dégager dans le cadre de la Régie des travaux et de donner les outils nécessaires à un bon suivi des travaux effectués par la Régie.