METTRE EN PLACE UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE SIEG ET HORS SIEG

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Suite aux préconisations du DHUP, de l’ANCOLS et de l’ANC l’Instruction Comptable HLM est profondément modifiée. En effet un suivi strict devra être réalisé concernant les activités SIEG et non SIEG. Par ailleurs, une mise à jour des états réglementaires des comptes sociaux doit être effectuée dans le système HARMONIA.

Le présent stage a pour objet de permettre au comptable de présenter les états financiers dans le respect de la nouvelle réglementation.

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CONTENU

La nécessité de mettre en place une comptabilité analytique SIEG et non SIEG

  • Comment utiliser les comptes 106851 « Réserves sur cession immobilières-Activité relevant du SIEG depuis 2021 ».
  • Comment affecter les résultats entre les activités.
  • Comment utiliser les comptes 106881 « Réserves diverses-Activité relevant du SIEG depuis 2021 »
  • Comment utiliser les comptes 10685 pour les activités hors SIEG
  • Comment effectuer un prélèvement sur les comptes 119 report à nouveau
  • L’articulation des comptes 110 report à nouveau :
    • 110 « Report à nouveau (solde créditeur) »
    • 11011 « Report à nouveau (solde créditeur) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021 »
    • 119 « Report à nouveau (solde débiteur) »
    • 11911 « Report à nouveau (solde débiteur) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021 »

 

 

 

 

 

  • L’articulation des comptes 120
    • Compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) »
    • Compte 12011 « Résultat de l’exercice (bénéfice) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021 »
    • Comptes 129 « Résultat de l’exercice (perte) »
    • Compte 12911 « Résultat de l’exercice (perte) – Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021

 

  • Comment résoudre les problèmes de la non ventilation des comptes 1061 « Réserves légales » et 1063 « Réserves statutaires ou contractuelles
  • Les modifications du règlement comptable n°2015-04 pour l’exercice 2021
  • L’affectation du surplus réalisé sur la cession des biens patrimoniaux immobiliers
  • La problématique de la distribution des dividendes pour les ESH
  • Le nouveau périmètre de combinaison des sociétés de coordination
  • Règlement comptable ANC n°2020-01 relatives aux comptes consolidés :
    • 1) les « entités constitutives d’un ensemble de tête, liées entre elles par un lien de combinaison »,
    • 2) les « entités consolidées par une (ou plusieurs) entité(s) comprise(s) dans le périmètre de combinaison »,
    • 3) et les « entités non comprises dans l’ensemble de tête et non consolidées, liées à l’une des entités, au moins, visée au 1) ou au 2) ci-dessus, par un lien de combinaison tel que défini au 1) ».
  • Couts internes de production :
    • L’obligation de respecter les principes d’une comptabilité analytique et de l’imputation rationnelle (interdiction d’utilisation des forfaits pour la comptabilisation de la production immobilisée compte 72)
  • Les modifications concernant l’annexe littéraire obligatoire :
    • Obligation de transparence concernant la présentation des provisions pour risques et charges
    • Obligation de transparence concernant les admissions en non valeurs des créances locatives
    • Obligation de transparence dans la présentation de la PGE (tableau synthétique des travaux provisionnés et années correspondantes)
    • Obligation de transparence des amortissements des immobilisations (grille de décomposition)

METHODES

Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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