Analyse de la loi de Finances 2022

La loi ELAN et l’impact sur la fiscalité

• La fiscalité des Sociétés Anonymes de coordination (SAC)
• La fiscalité des opérations de regroupement des organismes du logement social

Conséquences de la Loi de Finances pour 2022

Les taux de TVA

La réforme de la TVA immobilière

• Les instructions fiscales
• Modifications de la LASM
• Définition « assujettis » et « non assujettis »
• Opérations taxables. Opérations exonérées
• Dissociation TVA / Droits d’enregistrement
• Le bénéfice de la TVA au taux réduit
• TVA – Le coefficient de déduction

La nouvelle TVA sur les mutations

L’impôt sur les sociétés et les plus-values immobilières

Les effets fiscaux des fusions entre organismes HLM

Comment établir la liasse fiscale

L’exonération des plus-values de ventes de terrains

Les impôts directs dans les organismes du logement social :

• Les gisement d’économie de taxe foncière
• Les taxes basées sur les salaires
• Les derniers Arrêts du Conseil d’Etat :
  • du 17 juin 2015 concernant les dégrèvements TFPB suite aux travaux d’économie d’énergie
  • des 18 septembre 2015 et 9 novembre 2015 concernant l’exonération des taxes foncières dans les QPV
  • du 21 octobre 2015 concernant les dégrèvements TFPB suite aux travaux pour PMR
  • Les notes administratives du 18 janvier 2018

Taxes diverses

• Les taxes sur les véhicules de sociétés et la TVA
• Les taxes sur les bureaux en Ile-de-France

Les cotisations CGLLS.

Les stratégies à adopter