QUEL EST L’AVENIR DU REGROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX ?

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)

Objectifs

Ce stage a pour objectif de présenter les différentes formes possibles de regroupement des organismes HLM dans une démarche prospective sur les évolutions règlementaires concernant la gouvernance, la taille des organismes, l’obligation d’appartenance à un réseau national.
Une comparaison avec les évolutions du logement social dans les autres pays européens sera présentée au cours de cette journée de séminaire.

PUBLIC

CONTENU

Présentation d’une typologie de regroupement des organismes HLM ;
LES CONSEQUENCES FINANCIERES (SAC La Société de Coordination ;
Les GIE ;
Les fusions / absorptions ;
La transformation des OPH en SEM, en ESH ou en Société Coopérative ;
La prise de participation dans le capital social des organismes HLM ;
L’avenir des titres participatifs – les pièges à éviter ? ;
Vers la création d’un statut unique ? ;
La privatisation des organismes du logement social permettant de constituer un fonds de compensation géré par le Trésor Public est-elle envisageable ? ;
La nécessité d’une transparence des pouvoirs publics sur l’avenir de la gouvernance du logement social.

METHODES

Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Inscription

Entreprise

Adresse

Téléphone

Fax

Prénom du stagiaire

Nom du stagiaire

Fonction du stagiaire

Référence du stage

Personne chargée du suivi du dossier

Entreprise et adresse de convocation

Entreprise et adresse de facturation