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QUEL EST L’IMPACT DE LA LOI DE FINANCE 2023 ET RAPPEL DE LA FISCALITE HLM

(J. ALGAZE, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes)
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  • Référence du stage : ACTU30
  • Date : 09 MAI 2023
  • Ville : Visioconférence
  • Prix : 980 € HT

Objectifs

Ce stage a pour objectif de présenter la loi de finances 2023 ainsi que de rappeler les principales dispositions fiscales applicables aux organismes HLM. Une piqure de rappel de la fiscalité HLM sera réalisée au cours de ce stage pour actualiser les connaissances des opérateurs économiques dans le secteur du logement social.

PUBLIC

  • Dirigeants, responsables financiers et comptables, responsables juridiques et techniques.

CONTENU

    • Le dispositif de rénovation énergétique des habitations,
    • Les effets de l’inflation,
    • Analyse des règles de TVA applicable aux opérations de logement social,
    • Comment gérer les coefficients de déduction de TVA pour générer des économies supplémentaires :
    • Comment calculer les coefficients d’assujettissements
    • Comment calculer les coefficients de taxation
    • Comment calculer les coefficients d’admissions
    • La régularisation annuelle des coefficients de déduction
    • Les dispositifs de TVA applicables aux :
    • Constructions neuves de logements locatifs sociaux
    • Travaux de démolition
    • Dispositions spécifiques au secteur médico-social
    • Suppression de l’exonération de l’impôt sur les sociétés de certains travaux d’aménagements
    • Suppression de la taxe sur les plus-values réalisées sur les ventes de logements HLM
    • Exonération des plus-values des particuliers en cas de vente d’un bien immobilier en organisme HLM
    • Révision des valeurs locatives
    • Mesures en faveur du bail réel solidaire et des organismes de fonciers solidaires
    • Suppression de la taxe d’habitation
    • Rappel des règles applicables aux taxes foncières
    • L’application de la TVA sur marge
    • La nouvelle fiscalité des sociétés anonymes de coordination
    • La TVA et les transactions entre les organismes HLM
    • Les règles applicables aux dates d’exigibilité de LASM

METHODES

Exposés, exemples concrets, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant.

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